Conditions générales de vente

 

Conditions générales :

1. Dans l'éventualité où le texte ne serait pas en notre possession dix jours après la signature du bon de commande, le client nous autorise à le composer d'office, avec les éléments en notre possession.

2. Dans le cas où le texte du client serait trop important pour le placer dans l'encart prévu, de façon efficace et lisible, le client nous autorise à l'abréger ou à le modifier tout en respectant l'essentiel.

3. Le client nous laisse le choix de la situation de son encart, le numéro de localisation est facultatif.

4. Nous ne garantissons pas l'édition du projet si le nombre d'annonceurs s'avère insuffisant, pas plus que la date de sortie.

5. Nos factures sont payables à l'échéance. Si celle-ci n'est pas spécifiée c'est la date facture qui est l'échéance.

6. Toute réclamation doit nous parvenir, par lettre recommandée, endéans les huit jours de la date de facturation.

7. Les factures impayées après dix jours calendrier seront majorées d'un intérêt de un pour cent par mois. Après nonante jours une indemnisation forfaitaire de quinze pour cent avec un minimum de ou vingt-cinq Euros, sera portée au compte + frais d’ouverture de dossier de la société de recouvrement et/ou du bureau d’avocat et/ ou huissier.

8. Les logos, dessins ou tout autre élément nous remis pour impression, sont considérés libres de tout droit d'auteur ou autres.

9. Une épreuve faisant office de bon à tirer couleur sera gratuitement présentée au client. Celui-ci est sensé y répondre dans le délai prévu.

Si pas de réponse, nous considérons que le client n’a pas d’objection sur le travail réalisé et l’accepte tel quel.

Si celui-ci est absent pendant le délai prévu notre firme se réserve le droit de superviser le travail réalisé et d’y apporter les corrections nécessaires pour ensuite mettre en impression le projet  en considérant que le client n’a pas d’objection sur le travail réalisé et l’accepte tel quel. A l’épreuve, les corrections fautives c’est à dire les corrections d’erreurs sont gratuites. Toutes corrections d’auteur tel que changement ou ajout de texte, modifications du contenu de base de l’annonce, couleur, ajoute, détourages, changement de logos et/ou de photos,.. seront facturés au tarif en vigueur. En bref, une épreuve sert à corriger les erreurs et donner au client un aperçu du travail, non pas à recomposer une annonce. Toute épreuve supplémentaire demandée par le client sera facturée au tarif en vigueur Si le délai d’impression le permet. Une épreuve ne donne aucun droit d’annulation de la commande. Ce bon à tirer dégage notre firme de toute responsabilité quant aux erreurs qui pourraient subsister ou qui n’auraient pas été signalées clairement sur cette épreuve. Et nous nous réservons le droit de corriger les fautes d’orthographe si le client ne l’a pas fait et ce, sans son accord.

10. Notre firme se réserve le droit à tout moment d’annuler  de refuser, de résilier ou de supprimer une commande quel qu’en soit le motif.                                 11.Toute demande de  commande présentant un caractère raciste, sectaire ou érotique voire pornographique est refusée d’office.

12. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de problème de distribution des projets.

13 Nous ne sommes pas responsables de la qualité des logos, fichiers ou tout autre support  remis par le client ainsi que des scans de ces éléments. Nous n’acceptons que des logos détourés en quadrichromie et minimum 300 dpi de résolution.

Nous restons propriétaires de nos créations.

14. En cas de litige, la Justice de Paix  de Binche ou le Tribunal de Commerce de Charleroi sont seuls compétents.